JORF n°0150 du 29 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2016, M. Gilduin Houist, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2016.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2016, M. Gilduin Houist, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2016.