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ARRÊTÉ du 22 juin 2015

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Titre Ier

GÉNÉRALITÉS (1)

JORF n°0155 du 7 juillet 2015

Annexe

ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2015 PORTANT APPROBATION DU MODÈLE DE STATUTS D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DE L'ASSOCIATION GÉNÉRALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES

MODÈLE DE STATUTS D'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC

1 version

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (1)

Titre II : ADMINISTRATION

Titre III : COMITÉ PARITAIRE D'APPROBATION DES COMPTES

Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Titre V : GESTION FINANCIÈRE DE L'INSTITUTION

Titre VI : FUSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE L'INSTITUTION

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES