Article 20
Ressources

Les ressources de l'institution comprennent notamment :

- les cotisations dues par les membres adhérents et les membres participants, y compris les majorations de retard dans les conditions prévues par l'article 15 bis de la Convention ;
- les dotations éventuellement attribuées par l'AGIRC au titre de la compensation prévue à l'article 39 de l'annexe I à la Convention ;
- les dotations de gestion et d'action sociale calculées par l'AGIRC en application des articles 33 et 37 ter de l'annexe I à la Convention ;
- les sommes reçues d'autres institutions agréées ;
- les produits des fonds placés ;
- les dons et legs dont l'acceptation a été approuvée par l'autorité compétente.

Article 21
Dépenses

Les dépenses de l'institution comprennent notamment :

- le service des allocations de retraite ;
- les frais de gestion à prélever dans les conditions fixées par le conseil d'administration de l'AGIRC ;
- les versements à effectuer à l'AGIRC dans les conditions prévues par le règlement financier établi par celle-ci, ainsi que la participation aux frais de gestion de l'AGIRC prévue à l'article 37 ter de l'annexe I à la Convention ;
- les versements à effectuer éventuellement à d'autres institutions adhérentes de l'AGIRC ;
- les sommes versées au titre du fonds social en application de l'article 33 de l'annexe I à la Convention.

Article 22
Comptabilité et placements

La comptabilité de l'institution est tenue conformément au plan comptable de l'AGIRC.
Les placements de fonds afférents au régime de retraite sont opérés dans les conditions précisées par le règlement financier de l'AGIRC.