JORF n°0155 du 7 juillet 2015

ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2015 PORTANT APPROBATION DU MODÈLE DE STATUTS D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DE L'ASSOCIATION POUR LE RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS
MODÈLE DE STATUTS D'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO


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ANNEXE

À L'ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2015 PORTANT APPROBATION DU MODÈLE DE STATUTS D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DE L'ASSOCIATION POUR LE RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS

MODÈLE DE STATUTS D'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO