JORF n°0151 du 2 juillet 2015

Article 2

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français de la République du Congo (Kinshasa), pour son antenne à Bukavu, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français de la République du Congo (Kinshasa), pour son antenne à Bukavu, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.