JORF n°0148 du 28 juin 2015

ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations « chambre de commerce et d'industrie », « chambre de métiers » et « chambre d'agriculture », notamment son article 2 ;

Vu l'avis du 21 mai 2015 de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France ;

Vu l'avis du 21 mai 2015 du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du 23 mai 2015 de CCI France international ;

Vu l'avis du 23 mai 2015 de CCI France ;

Vu l'avis du 9 juin 2015 du ministère des affaires étrangères et du développement international, direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats,

Arrête :

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association des entreprises de Chine en France, dont le siège est situé 40, rue d'Artois, 75008 Paris, est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie de Chine en France ».

Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2015.

Emmanuel Macron