JORF n°0147 du 27 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2015, les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2014 portant admission à la retraite à compter du 1er septembre 2015 de Mme Nicole GOERENS, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, sont annulées.
Par ailleurs, Mme Nicole GOERENS, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 2016.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2015, les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2014 portant admission à la retraite à compter du 1er septembre 2015 de Mme Nicole GOERENS, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, sont annulées.

Par ailleurs, Mme Nicole GOERENS, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 2016.