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Annexe

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Article 1

JORF n°0166 du 19 juillet 2012

A N N E X E

ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGRÉÉ POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
UNAGECIF : Union nationale des Agecif, 19, place de la Lachambaudie, 75012 Paris.
Champ territorial : national.
Champ d'activités : entreprises à statut suivantes : Banque de France, la SNCF, la RATP, les entreprises des industries électriques et gazières de l'association intersectorielle en employeur pour la mise en œuvre du congé individuel de formation.

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A N N E X E

ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGRÉÉ POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

UNAGECIF : Union nationale des Agecif, 19, place de la Lachambaudie, 75012 Paris.

Champ territorial : national.

Champ d'activités : entreprises à statut suivantes : Banque de France, la SNCF, la RATP, les entreprises des industries électriques et gazières de l'association intersectorielle en employeur pour la mise en œuvre du congé individuel de formation.