JORF n°0157 du 7 juillet 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 22 juin 2012, sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité :

  1. En qualité de représentants de groupements ou d'organismes, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié :
    a) En qualité de représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses :
    Mme Olga LEFEVRE PESTEL, direction générale de la prévention des risques, titulaire ;
    M. Pierre DUFOUR, direction générale de la prévention des risques, suppléant.
    b) En qualité de représentants du ministre de la défense :
    Capitaine de frégate Michel LAFONT, titulaire ;
    Capitaine de frégate Thierry ANDRÉ, suppléant.
    c) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce :
    Représentants d'Armateurs de France :
    M. Patrick RONDEAU, titulaire ;
    M. Rémy LASSERRE, suppléant.
    Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau :
    M. Stéphane MOUREAUX, titulaire ;
    M. Guillaume DU FONTENIOUX, suppléant.
    d) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche :
    Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France :
    M. Pierre-André BARBE, titulaire ;
    M. François VAILLANT, suppléant.
    Représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
    M. Armand QUENTEL, titulaire ;
    M. Xavier TIMBO, suppléant.
    e) En qualité de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances :
    M. Jean-Pierre RYCKAERT, titulaire ;
    M. Alexandre ADJADJ, suppléant.
    f) En qualité de représentants du Groupement des industries de construction et activités navales :
    M. Boris FEDOROVSKY, titulaire ;
    M. Yannick MOREAU, suppléant ;
    M. Jean-Yves BOZEC, titulaire ;
    M. François LAURENT, suppléant ;
    M. Jacques HUBERTY, titulaire ;
    M. Guillaume LAGRÉE, suppléant.
    g) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer :
    Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC :
    M. François-Xavier NETTERSHEIM, titulaire ;
    M. Etienne SICOT, suppléant.
    Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT :
    M. Rolf MONLOUP, titulaire ;
    M. Jean-Philippe CHATEIL, suppléant.
    Représentants de l'Union fédérale maritime CFDT :
    M. Michel DURAND, titulaire ;
    M. Philippe PARISSEAUX, suppléant.
    h) En qualité de représentants de sociétés de classification habilitées :
    Représentants du Bureau Veritas :
    M. Philippe RICOU, titulaire ;
    Mme Christelle FRANÇOIS, suppléante.
    Représentants du Det Norske Veritas :
    M. Philippe BREBION, titulaire ;
    M. Bruno SANYAS, suppléant.
  2. En outre, en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié :
    Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord :
    M. Patrick BERCIAUD, médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer, titulaire ;
    M. Christian COLAS, médecin, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, suppléant ;
    M. Pascal ETIENNE, direction générale du travail, titulaire ;
    M. Dominique DUFUMIER, direction générale du travail, suppléant.
    Pour les questions de radioélectricité :
    M. Jean-Louis SCHMITZ, Agence nationale des fréquences, titulaire ;
    M. Francis LOUBAT, Agence nationale des fréquences, suppléant.
    En raison de leurs compétences :
    M. Jean-Daniel TROYAT, expert agréé par la Cour de cassation ;
    M. Bernard LASNE, société Bourbon Offshore ;
    M. Georges TOURET, Institut maritime de prévention ;
    M. Alain JEGU, Association française des capitaines de navires.

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 22 juin 2012, sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité :

1. En qualité de représentants de groupements ou d'organismes, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié :

a) En qualité de représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses :

Mme Olga LEFEVRE PESTEL, direction générale de la prévention des risques, titulaire ;

M. Pierre DUFOUR, direction générale de la prévention des risques, suppléant.

b) En qualité de représentants du ministre de la défense :

Capitaine de frégate Michel LAFONT, titulaire ;

Capitaine de frégate Thierry ANDRÉ, suppléant.

c) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce :

Représentants d'Armateurs de France :

M. Patrick RONDEAU, titulaire ;

M. Rémy LASSERRE, suppléant.

Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau :

M. Stéphane MOUREAUX, titulaire ;

M. Guillaume DU FONTENIOUX, suppléant.

d) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche :

Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France :

M. Pierre-André BARBE, titulaire ;

M. François VAILLANT, suppléant.

Représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :

M. Armand QUENTEL, titulaire ;

M. Xavier TIMBO, suppléant.

e) En qualité de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances :

M. Jean-Pierre RYCKAERT, titulaire ;

M. Alexandre ADJADJ, suppléant.

f) En qualité de représentants du Groupement des industries de construction et activités navales :

M. Boris FEDOROVSKY, titulaire ;

M. Yannick MOREAU, suppléant ;

M. Jean-Yves BOZEC, titulaire ;

M. François LAURENT, suppléant ;

M. Jacques HUBERTY, titulaire ;

M. Guillaume LAGRÉE, suppléant.

g) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer :

Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC :

M. François-Xavier NETTERSHEIM, titulaire ;

M. Etienne SICOT, suppléant.

Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT :

M. Rolf MONLOUP, titulaire ;

M. Jean-Philippe CHATEIL, suppléant.

Représentants de l'Union fédérale maritime CFDT :

M. Michel DURAND, titulaire ;

M. Philippe PARISSEAUX, suppléant.

h) En qualité de représentants de sociétés de classification habilitées :

Représentants du Bureau Veritas :

M. Philippe RICOU, titulaire ;

Mme Christelle FRANÇOIS, suppléante.

Représentants du Det Norske Veritas :

M. Philippe BREBION, titulaire ;

M. Bruno SANYAS, suppléant.

2. En outre, en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié :

Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord :

M. Patrick BERCIAUD, médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer, titulaire ;

M. Christian COLAS, médecin, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, suppléant ;

M. Pascal ETIENNE, direction générale du travail, titulaire ;

M. Dominique DUFUMIER, direction générale du travail, suppléant.

Pour les questions de radioélectricité :

M. Jean-Louis SCHMITZ, Agence nationale des fréquences, titulaire ;

M. Francis LOUBAT, Agence nationale des fréquences, suppléant.

En raison de leurs compétences :

M. Jean-Daniel TROYAT, expert agréé par la Cour de cassation ;

M. Bernard LASNE, société Bourbon Offshore ;

M. Georges TOURET, Institut maritime de prévention ;

M. Alain JEGU, Association française des capitaines de navires.