Article 1
Délégation est donnée à :
M. Denis Pietton, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur du cabinet.
M. Alexandre Ziegler, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet.
M. Christophe Lemoine, conseiller des affaires étrangères, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version