Arrêté du 22 juin 2012

Annexe

Créé le 1 juillet 2012

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURE
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE
de création
06 ― Alpes-Maritimes SIP de Cannes-Ville
(dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3)
CDI de Cannes-Ville
Trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades
1er juillet 2012
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades et du CDI de Cannes-Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Cannes-Ville.
06 ― Alpes-Maritimes SIP de Cannes extérieur CDI de Cannes extérieur
Trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades
1er juillet 2012
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades et du CDI de Cannes extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Cannes extérieur.
06 ― Alpes-Maritimes SIP Le Cannet CDI Le Cannet
Trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades
1er juillet 2012
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades et du CDI Le Cannet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP Le Cannet.
35 ― Ille-et Vilaine SIP de Saint-Malo Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3)
CDI de Saint-Malo Sud
Trésorerie de Saint-Malo
1er juillet 2012
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Malo et du CDI de Saint-Malo Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Saint-Malo Sud.
75 ― Paris SIP de Paris 16e Auteuil CDI du 16e Auteuil
Trésorerie de Paris 16e arrondissement 1re division
1er juillet 2012
75 ― Paris SIP de Paris 16e Muette CDI du 16e La Muette
Trésorerie de Paris 16e arrondissement 3e division
1er juillet 2012
75 ― Paris SIP de Paris 18e Clignancourt
(dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3)
CDI du 18e Clignancourt
Trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division
1er juillet 2012
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division et du CDI du 18e Clignancourt, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Paris 18e Clignancourt.
75 ― Paris SIP de Paris 18e Goutte d'Or CDI du 18e Goutte d'Or
Trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division
1er juillet 2012
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division et du CDI du 18e Goutte d'Or, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Paris 18e Goutte d'Or.
91 ― Essonne SIP de Palaiseau Sud-Ouest CDI de Palaiseau Sud-Ouest
Trésorerie d'Orsay
1er juillet 2012

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Annexe