JORF n°0165 du 19 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins issus de l'agriculture biologique accordée à la société coopérative interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants Les Eleveurs bio de Bourgogne, « SCICAV Les Eleveurs bio de Bourgogne », dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (département de la Côte-d'Or), est maintenue sous le numéro 21 05 2246.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins issus de l'agriculture biologique accordée à la société coopérative interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants Les Eleveurs bio de Bourgogne, « SCICAV Les Eleveurs bio de Bourgogne », dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (département de la Côte-d'Or), est maintenue sous le numéro 21 05 2246.