JORF n°0160 du 12 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juin 2011, M. Jean-Claude SELLON, directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel ― HEA, 3e chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au 5e échelon ― 3e chevron de la HEB, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2011.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juin 2011, M. Jean-Claude SELLON, directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel ― HEA, 3e chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au 5e échelon ― 3e chevron de la HEB, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2011.