Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juin 2011, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mlle Marie-Catherine DINTIMILLE à compter du 25 février 2011.
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JORF n°0151 du 1 juillet 2011
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juin 2011, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mlle Marie-Catherine DINTIMILLE à compter du 25 février 2011.