JORF n°0150 du 30 juin 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 22 juin 2011 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membres titulaires :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
Mme Corinne JOFFRE.
M. Frédéric HOMEZ.
M. Daniel MORICEAU.
En tant que membres suppléants :
Mme Sandra MITTERRAND.
M. Hervé QUILLET.
M. Serge LEGAGNOA.
M Franck SERRA.
M Jean HEDOU.
M Jacques TECHER.
Mme Françoise CHAZAUD.
Mme Cathy SIMON.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membres suppléants :
Mme Corinne JOFFRE.
Mme Cathy SIMON.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membres suppléants :
Mme Corinne JOFFRE.
Mme Cathy SIMON.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 22 juin 2011 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale

du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membres titulaires :

Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.

Mme Corinne JOFFRE.

M. Frédéric HOMEZ.

M. Daniel MORICEAU.

En tant que membres suppléants :

Mme Sandra MITTERRAND.

M. Hervé QUILLET.

M. Serge LEGAGNOA.

M Franck SERRA.

M Jean HEDOU.

M Jacques TECHER.

Mme Françoise CHAZAUD.

Mme Cathy SIMON.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale

du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membre titulaire :

Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.

En tant que membres suppléants :

Mme Corinne JOFFRE.

Mme Cathy SIMON.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale

du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

En tant que membre titulaire :

Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.

En tant que membres suppléants :

Mme Corinne JOFFRE.

Mme Cathy SIMON.