JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 220 Chambaran dans la région de Grenoble (Isère) est abrogé.


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L'arrêté du 9 mai 2008 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 220 Chambaran dans la région de Grenoble (Isère) est abrogé.