Arrêté du 22 juin 2011

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2011 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er juillet.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance