JORF n°0148 du 29 juin 2010

Article Annexe

Article Annexe

LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Déplacements de sites :

| SERVICES TERRITORIAUX CONCERNÉS| LIEU DE DÉPART| LIEU D'AFFECTATION| |--------------------------------|---------------|-------------------| | LORRAINE | Malzeville | Metz |

Fermeture de sites :
Entrepôts à Port-la-Nouvelle.
Entrepôt à Gièvres.
Entrepôt à Longuefuye.


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Version 1

LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Déplacements de sites :

SERVICES TERRITORIAUX CONCERNÉS

LIEU DE DÉPART

LIEU D'AFFECTATION

LORRAINE

Malzeville

Metz

Fermeture de sites :

Entrepôts à Port-la-Nouvelle.

Entrepôt à Gièvres.

Entrepôt à Longuefuye.