JORF n°0148 du 29 juin 2010

Annexe

Article Annexe

LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Déplacements de sites :

| SERVICES TERRITORIAUX CONCERNÉS| LIEU DE DÉPART| LIEU D'AFFECTATION| |--------------------------------|---------------|-------------------| | LORRAINE | Malzeville | Metz |

Fermeture de sites :
Entrepôts à Port-la-Nouvelle.
Entrepôt à Gièvres.
Entrepôt à Longuefuye.