Arrêté du 22 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le président de La Poste

Résumé. Le président de La Poste doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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