Arrêté du 22 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 1998 :

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 1998 :Art. Annexe

Arrêté du 14 avril 1998 :

Art. Annexe

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Source : Légifrance