En vigueur depuis le 28 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 22 juin 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des textes existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 1998 :Art. Annexe
Arrêté du 14 avril 1998 :
Art. Annexe