JORF n°0158 du 10 juillet 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2009 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2009 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans ».