Sont abrogés l'arrêté du 6 novembre 1989 portant approbation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « foie gras cru d'oies et produits de découpe d'oies grasses » et l'arrêté du 15 septembre 1997 portant approbation de l'avenant n° 1 à cette notice technique.