Arrêté du 22 juin 2009

Article 2

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Article 2

L'emploi de l'indication géographique « Agneau de lait des Pyrénées » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des agneaux ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er ('Agneau de lait des Pyrénées' : une indication géographique protégée) du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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"Agneau de lait des Pyrénées": une appellation protégée

Résumé. L'appellation "Agneau de lait des Pyrénées" est réservée aux agneaux qui respectent un cahier des charges spécifique.

L'emploi de l'indication géographique « Agneau de lait des Pyrénées » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des agneaux ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er ('Agneau de lait des Pyrénées' : une indication géographique protégée) du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Source : Légifrance