Arrêté du 22 juin 2009

Article 1

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Article 1

Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Vaucresson (A 13) à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Fixation des tarifs de péage sur l'A86

Résumé. Les tarifs de péage pour les voitures sur l'autoroute A86 entre Rueil-Malmaison et Vaucresson sont fixés par cet arrêté.

Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Vaucresson (A 13) à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance