JORF n°160 du 12 juillet 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2007, M. Allard (Denis, Raymond, Jacky, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Barjac (Gard), en remplacement de M. Exbrayat (Denis, Edward, Armand), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2007, M. Allard (Denis, Raymond, Jacky, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Barjac (Gard), en remplacement de M. Exbrayat (Denis, Edward, Armand), démissionnaire.