Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
Mlle Héry (Sophie, Véronique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé Gougne et Régis Garden, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montélimar (Drôme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Gougne et Régis Garden, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Gougne, Régis Garden et Sophie Héry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 juin 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
Mlle Héry (Sophie, Véronique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé Gougne et Régis Garden, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montélimar (Drôme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Gougne et Régis Garden, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Gougne, Régis Garden et Sophie Héry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».