Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
M. Morin (Antoine, Charles, Christian, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lemetayer, Jacques Le Moux et Eric Mallevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Lemetayer, Jacques Le Moux et Eric Mallevre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lemetayer, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Antoine Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 juin 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
M. Morin (Antoine, Charles, Christian, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lemetayer, Jacques Le Moux et Eric Mallevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Lemetayer, Jacques Le Moux et Eric Mallevre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lemetayer, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Antoine Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».