JORF n°158 du 9 juillet 2004

Article 1

Article 1

La liste des publications dans lesquelles doivent être insérées les décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne prises en application de l'article 8 de la loi du 12 avril 1941 susvisée est fixée comme suit :
L'Union ;
L'Est éclair ;
La Journée vinicole.


Historique des versions

Version 1

La liste des publications dans lesquelles doivent être insérées les décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne prises en application de l'article 8 de la loi du 12 avril 1941 susvisée est fixée comme suit :

L'Union ;

L'Est éclair ;

La Journée vinicole.