JORF n°181 du 6 août 2004

Article 1

Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courriers et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris-La Havane (jusqu'au 30 juin 2009) ;
« Paris-Mahé (jusqu'au 30 juin 2009).


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Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courriers et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Paris-La Havane (jusqu'au 30 juin 2009) ;

« Paris-Mahé (jusqu'au 30 juin 2009).