JORF n°147 du 27 juin 2001

5o En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission

M. Chanet (Jacques-Philippe), en qualité de titulaire.

M. Fercocq (Marcel), en qualité de suppléant.


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5o En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission

M. Chanet (Jacques-Philippe), en qualité de titulaire.

M. Fercocq (Marcel), en qualité de suppléant.