JORF n°159 du 11 juillet 2000

Art. 2. - L'arrêté du 10 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt pour le même objet et pour le même montant est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 10 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt pour le même objet et pour le même montant est abrogé.