Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès de la direction centrale du service de santé des armées, bureau systèmes d'information et de communication, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées.
Arrêté du 22 juin 2000
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