Art. 9. - Les régisseurs d'avances et de recettes sont nommés par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre avec l'agrément de l'agent comptable central.
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JORF n°149 du 30 juin 1999
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Art. 9. - Les régisseurs d'avances et de recettes sont nommés par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre avec l'agrément de l'agent comptable central.