JORF n°149 du 30 juin 1999

Art. 12. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 12. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.