JORF n°153 du 4 juillet 1998

Arrêté du 22 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juin 1998, M. Roques (Alain), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 1998, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.