Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 juillet 1998
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
Arrêté du 22 juin 1998
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du samedi 11 juillet 1998 au mardi 29 avril 2008
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.