JORF n°155 du 7 juillet 1998

Arrêté du 22 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1998, l'arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés en qualité de représentants de la commission médicale d'établissement :

Mme Collas (Martine), membre titulaire ;

M. De Picciotto (Marcel), membre suppléant.

Sont nommés en qualité de représentants des personnels titulaires relevant du statut spécial des personnels pénitentiaires :

M. Giraud (Pascal), membre titulaire ;

M. Abdelioua (Pascal), membre suppléant.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-10-1995:

SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT:

MME. COLLAS MARTINE,MEMBRE TITULAIRE ET M. DE PICIOTTO MARCEL,MEMBRE SUPPLEANT.

SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES RELEVANT DU STATUT SPECIAL DES PERSONNELS PENITENTIAIRE:

M. GIRAUD PASCAL,MEMBRE TITULAIRE ET M. ABDELIOUA PASCAL,MEMBRE SUPPLEANT.