JORF n°155 du 7 juillet 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1998, l'arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés en qualité de représentants de la commission médicale d'établissement :

Mme Collas (Martine), membre titulaire ;

M. De Picciotto (Marcel), membre suppléant.

Sont nommés en qualité de représentants des personnels titulaires relevant du statut spécial des personnels pénitentiaires :

M. Giraud (Pascal), membre titulaire ;

M. Abdelioua (Pascal), membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1998, l'arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés en qualité de représentants de la commission médicale d'établissement :

Mme Collas (Martine), membre titulaire ;

M. De Picciotto (Marcel), membre suppléant.

Sont nommés en qualité de représentants des personnels titulaires relevant du statut spécial des personnels pénitentiaires :

M. Giraud (Pascal), membre titulaire ;

M. Abdelioua (Pascal), membre suppléant.