JORF n°150 du 30 juin 1994

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de paiement de 5 750 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de paiement de 5 750 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.