JORF n°152 du 2 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 22 juin 1994, est nommé membre de la section technique de la Commission centrale des marchés,
représentant le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme: M. Picquand (Jean-Louis), chef du service du contrôle des marchés de la S.N.C.F., en remplacement de M. Cousty, appelé à d'autres fonctions.

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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 22 juin 1994, est nommé membre de la section technique de la Commission centrale des marchés,

représentant le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme: M. Picquand (Jean-Louis), chef du service du contrôle des marchés de la S.N.C.F., en remplacement de M. Cousty, appelé à d'autres fonctions.