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ARRETE du 22 juin 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant du 19 mars 1993 à relatif aux indemnités kilométriques conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1993

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Indemnités kilométriques obligatoires pour les employés des centres sociaux

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoire les indemnités kilométriques pour les employés des centres sociaux, selon une convention collective.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant du 19 mars 1993 à relatif aux indemnités kilométriques conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

Source : Légifrance