En vigueur depuis le 19 juillet 1990
L'arrêté du 21 mars 1983 créant le conseil de la recherche météorologique est abrogé.
Arrêté du 22 juin 1990
L'arrêté du 21 mars 1983 créant le conseil de la recherche météorologique est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 juillet 1990
L'arrêté du 21 mars 1983 créant le conseil de la recherche météorologique est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1983-03-21