JORF n°149 du 29 juin 1990

Arrêté du 22 juin 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;

Vu les arrêtés des 18 juillet 1988 et 30 avril 1990 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre="" gisserot,="" chef="" du="" service="" l'inspection="" générale="" des="" finances,="" et="" jean-paul="" cluzel,="" adjoint="" au="" service,="" délégation="" est="" donnée="" à="" bruno="" deletré,="" inspecteur="" finances="" chargé="" mission="" l'effet="" signer="" tous="" documents="" comptables="" relatifs="" la="" gestion="" finances.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 juin 1990.

PIERRE BEREGOVOY