JORF n°150 du 30 juin 1990

Art. 2. - L'arrêté du 12 février 1989 modifiant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmiers et infirmières des services extérieurs communs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 12 février 1989 modifiant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmiers et infirmières des services extérieurs communs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée est abrogé.