Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juin 1989

Article 6

Abrogé22 août 2006

Créé le 21 juillet 1989

Les chefs des services historiques ou des dépôts d'archives du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 août 2006

En vigueur du vendredi 21 juillet 1989 au lundi 21 août 2006