L'arrêté du 27 décembre 1978 relatif aux droits de reproduction des documents appartenant à l'Etat et conservés dans les archives et bibliothèques relevant du ministère de la défense et l'arrêté du 19 février 1981 fixant les tarifs de cession demandées aux services historiques et aux dépôts d'archives relevant de la défense sont abrogés.