La mise à disposition de documents en vue d'une reproduction effectuée par le demandeur est subordonnée à l'autorisation du chef du service intéressé et au paiement d'une redevance forfaitaire fixée comme suit :
A. - Photographies
a) Document ne figurant pas dans une exposition :
Microfilm de texte : 8,00 F.
Microfilm d'images :

• noir et blanc : 95,00 ;
• couleur : 126,00 F.

Textes et images :

• noir et blanc : 95,00 F ;
• couleur : 126,00 F.

Objet :

• noir et blanc : 155,00 F ;
• couleur : 206,00 F.

b) Document figurant dans une exposition : 205,00 F.
c) Tarifs Chercheur :
Film 24 x 36.
Noir et couleur :

• texte : 1,60 F ;
• images : 19,00 F.

B. - Cinéma et télévision
Document ne figurant pas dans une exposition : 360 F.
Document figurant dans une exposition : 450 F.