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Arrêté du 22 juin 1978
GENERALES
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ACOMPTE A VERSER POUR 1978 PAR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE AU REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 78467 DU 22 MARS 1978)
Arrêté du 22 juin 1978