JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 13

Article 13

L'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.